DROITS ET TAXES/TVA

COMPRENDRE LES PRINCIPES DE BASE

En quoi consistent les droits et comment sont-ils calculés?

Qu’il s'agisse d'un cadeau ou non, une expédition est soumise à une procédure d’importation établie par la loi douanière du pays de destination. La déclaration en douane est fonction d'un certain nombre d’éléments, dont le pays d’origine, la valeur et la quantité, mais pas la finalité (cadeau). Les expéditions sous régime de douane sont passibles de droits de douane, c’est-à-dire un tarif ou une taxe/taxe sur la valeur ajoutée (TVA) imposé sur les marchandises qui franchissent les frontières internationales.

Les droits de douane sont calculés selon la valeur imposable de l’expédition. Aux fins du calcul, les marchandises sont classées selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. (Ce système a été mis sur pied par l’Organisation mondiale des douanes et il continue d’évoluer.)

Taxes/TVA entre les pays

Les taxes gouvernementales/TVA sont imposées sur les marchandises qui sont transportées au-delà d’une frontière politique (bien que certaines zones de libre-échange existent partout dans le monde). Elles sont généralement associées au protectionnisme, une politique économique consistant à restreindre les échanges commerciaux entre nations.

Qui est responsable de payer les droits de douane et taxes/TVA imposés?

Le paiement des droits de douane et taxes/TVA incombe généralement au destinataire. Cependant, DHL Express offre à ses titulaires de compte  l’option de les acquitter en leur nom après le dédouanement.

Dans ce cas, une fois l’expédition livrée, DHL facture au titulaire de compte les droits de douane et taxes/TVA payés en leur nom et des frais d’administration minimes.

Marchandises achetées en ligne pour un usage personnel

Des droits de douane et des taxes/TVA peuvent vous être facturés pour un achat fait en ligne pour plusieurs raisons :

  • De manière générale, les droits de douane et les taxes/TVA ne sont pas inclus dans le prix des marchandises que vous achetez en ligne, ni dans les frais d’expédition globaux que vous payez au détaillant en ligne. (Autrement, la chose est expressément indiquée lors du processus de paiement sur le site Web du détaillant.)
  • Il est possible que les marchandises que vous achetez en ligne ne proviennent pas, en partie ou en totalité, du pays où vous résidez. Elles sont alors assujetties à des droits de douane, c’est-à-dire un tarif ou une taxe/TVA imposé sur les marchandises qui franchissent les frontières internationales.
  • Lorsque les marchandises ne sont pas expédiées depuis l’intérieur de votre pays ou d’une union douanière (comme l’Union européenne), vous devez payer les droits de douanes et les taxes/TVA sur les importations que les autorités douanières locales jugent appropriés.
  • Pour que vos marchandises vous soient livrées le plus rapidement possible après leur entrée dans votre pays ou union douanière, DHL paie les droits de douane et les taxes/TVA dus aux autorités douanières, en votre nom.
  • Une fois que les droits et les taxes/TVA sont entièrement remboursés à DHL, les marchandises vous sont livrées.
  • Le montant payable, le cas échéant, varie en fonction de la provenance des marchandises, du type de marchandises, de la valeur transactionnelle et du poids du colis.

Quand vous faites des achats en ligne, vous devriez toujours vérifier si les marchandises sont expédiées à votre adresse à partir :

  • de votre pays;
  • d’un autre pays;
  • de l’extérieur de l’union douanière à laquelle appartient votre pays.

Remarque : Des règles différentes s’appliquent aux achats de marchandises à des fins commerciales.

Cadeaux achetés en ligne

Un cadeau est défini comme un bien envoyé directement par un particulier à un autre. Lorsque le bien a une valeur inférieure aux seuils fixés par l’autorité douanière locale, il n’est pas assujetti aux taxes/TVA à l’importation.

Commander et payer des marchandises provenant de l’extérieur du pays ou territoire douanier et les expédier à une personne autre que l’acheteur ne satisfait pas la définition douanière d’un cadeau.

FAQ rapide – Droits et taxes/TVA

Des droits de douane et des taxes/TVA m’ont été facturés par les douanes pour des marchandises que j’ai achetées en ligne. Pourquoi n’étaient-ils pas inclus dans les frais d’expédition globaux?

  • Les droits de douane et les taxes/TVA ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises que vous achetez en ligne.
  • Quand vous achetez des marchandises en ligne, il est possible qu’elles ne proviennent pas, en partie ou en totalité, du pays où vous résidez.
  • Lorsque les marchandises ne sont pas expédiées depuis l’intérieur de votre pays ou d’une union douanière (comme l’Union européenne), vous devez payer les droits de douanes et les taxes/TVA que les autorités douanières locales jugent appropriés.
  • Pour que vos marchandises vous soient livrées le plus rapidement possible après leur entrée dans votre pays ou union douanière, DHL acquitte immédiatement en votre nom, les droits de douane et les taxes/TVA dus aux autorités douanières.
  • DHL ne vous remettra les marchandises qu’après le remboursement intégral des droits et des taxes/TVA qu’elle a acquittés en votre nom.

Pourquoi dois-je payer des droits de douane?

Même les marchandises achetées en ligne sont soumises à une procédure d’importation et de dédouanement. La procédure prend en compte :

  • le pays d’origine;
  • la valeur des marchandises, y compris les frais de transport;
  • la quantité de marchandises.
  • Chaque pays a ses propres lois sur les douanes. Chacun établit les droits de douane et les valeurs pour différents types de marchandises. Comme toutes les entreprises de transport international, DHL doit se conformer aux lois douanières locales. Ainsi, DHL paie les droits de douane au nom du destinataire pour que les expéditions soient dédouanées à l’arrivée.

Au moment de l’achat, il était indiqué que le prix comprenait les frais d’expédition. Pourquoi DHL m’a-t-elle demandé de payer des frais supplémentaires pour que mon colis soit livré?

Les frais supplémentaires n’étaient pas des frais d’expédition, mais plutôt le paiement des droits de douane, taxes/TVA et autre frais d’importation liés au dédouanement dans votre pays de résidence, conformément à la réglementation locale.

Pourquoi dois-je payer des droits de douane si l’expédition que j’ai reçue est un cadeau?

Qu’il s’agisse d’un cadeau ou non, l’expédition est soumise à une procédure d’importation établie par la loi douanière du pays de destination. La déclaration en douane est fonction du pays d’origine, de la valeur et de la quantité des marchandises, non pas de leur finalité (cadeau). Vous devrez payer des droits de douane et taxes/TVA seulement si la valeur du cadeau dépasse un seuil établi par les autorités douanières locales.

Pourquoi limite-t-on la valeur et la quantité des marchandises commandées pour un usage personnel?

Chaque pays établit des limites pour l’importation de marchandises à des fins personnelles. Cela permet d’éviter les abus et de distinguer les importations destinées à un usage personnel de celles destinées à un usage commercial.

À quels frais supplémentaires dois-je m’attendre après le dédouanement?

Selon la valeur et le type des marchandises importées, vous pouvez vous attendre aux frais suivants :

  • des droits de douane dus à l’importation (pourcentage de la valeur de l’expédition et des frais de transport);
  • des taxes/TVA locales;
  • un supplément pour le paiement anticipé DHL;
  • tout autre frais réglementaire, le cas échéant.