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En quoi consiste la conformité liée à la qualité des données douanières?

En 2021, d’importantes modifications réglementaires seront apportées en Europe. Les autorités douanières européennes renforcent les exigences réglementaires relatives à la fourniture de données douanières complètes et exactes. Afin d’éviter les retards d’expédition et de dédouanement, ainsi que les sanctions potentielles, les expéditeurs seront maintenant tenus de fournir à l’UE des renseignements plus détaillés sur leurs expéditions, avant l’exportation.

Quelles sont les modifications réglementaires européennes imminentes et où puis-je en apprendre davantage à leur sujet?

Trois modifications majeures seront apportées aux réglementations européennes en 2021, c’est-à-dire :

  1. BREXIT : Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) et la période de transition après Brexit a pris fin le 31 décembre 2020. Cela entraîne la nécessité de produire une déclaration douanière pour toutes les expéditions de l’UE vers le Royaume-Uni, et du Royaume-Uni vers l’UE à compter du 1er janvier 2021.

    Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web de la Commission européenne et du gouvernement du Royaume-Uni ci-dessous :
    UE : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness_fr
    R.-U. : https://www.gov.uk/topic/business-tax/import-export

  2. Système de contrôle des importations (ICS2) : Ce nouveau règlement (ISC2) entraînera la nécessité d’envoyer certains éléments de données aux autorités douanières de l’UE, et ce, avant que le chargement ne se fasse dans le pays d’exportation lors d’un vol vers l’UE, la Norvège ou la Suisse, ou d’un vol transitant au sein de ces territoires.

    Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Commission européenne ci-dessous :
    https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-customs/customs-security/import-control-system-2-ics2_fr

  3. Suppression du seuil d’exonération de la TVA « de minimis » : L’UE abolira les seuils d’exonération de la TVA pour les importations à destination de l’UE (actuellement 22 EUR dans la majorité des États membres de l’UE). Par conséquent, toutes les expéditions importées vers l’Union européenne (UE) nécessiteront une déclaration douanière officielle et la TVA sera perçue.

    Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Commission européenne ci-dessous :
    https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/modernising-vat-cross-border-ecommerce_fr

Actuellement, c’est DHL qui exporte mes expéditions. N’est-ce pas suffisant que DHL traite mes expéditions?

En raison des modifications réglementaires imminentes, un haut niveau de qualité et d’exactitude des données sera requis pour dédouaner l’expédition. Donc, avant la fin de 2020, une amélioration est nécessaire dans deux (2) principaux secteurs d’intérêt. Ces secteurs d’intérêt sont les suivants :

  1. Données informatisées des factures commerciales : Assurez-vous de fournir à DHL Express, par voie électronique, les données complètes et exactes figurant sur vos factures commerciales, y compris les descriptions exactes des marchandises figurant à la ligne d’article, les codes du Système harmonisé et les valeurs. Lorsque nous recevons vos données par voie électronique, nous sommes en mesure de transférer les renseignements aux systèmes douaniers concernés, tandis que les copies de factures en format PDF ne suffiraient pas à cette fin.

  2. Descriptions de marchandises figurant sur le connaissement: Assurez-vous de fournir des descriptions de marchandises complètes et exactes sur le connaissement, en suivant les exemples ci-dessous :

    Exemples inacceptables
    Exemples acceptables
    Vêtements
    Chemises pour hommes, lingerie, vestes pour filles, vestes pour garçons
    Appareils électroniques
    Ordinateurs, téléviseurs, lecteurs CD, magnétophones, téléphones mobiles, moniteurs, imprimantes

Quelles données particulières sont requises pour une déclaration douanière?

Lors de la préparation de la déclaration douanière, il est essentiel que tous les renseignements fournis sur la facture commerciale soient complets et exacts, y compris (au minimum) tout ce qui se trouve dans les catégories suivantes :

  • Renseignements sur les intervenants liés à l’expédition
    • Exportateur et expéditeur (peuvent être le même intervenant)
    • Importateur et destinataire (peuvent être le même intervenant)
  • Renseignements sur le contenu de l’expédition
    • Descriptions des marchandises figurant à la ligne d’article
    • Code SH d’importation et/ou d’exportation (au moins six chiffres, idéalement un ensemble complet)
    • Valeur des marchandises (y compris la devise)
    • Pays d’origine
    • Quantité
    • Poids
    • Incoterm (et frais de transport/d’assurance, selon Incoterm)

De plus, il est essentiel que vous fournissiez toute documentation à l’appui, comme les permis, les licences ou les certificats (p. ex. certificat d’origine).

Je viens de mettre en œuvre le service Paperless Trade (commerce sans papier) avec vous, vous avez donc mes données. Cela ne suffit-il pas?

Le service Paperless Trade nous permettra de recevoir plus rapidement l’image de votre facture commerciale, cependant nous ne pouvons pas extraire les éléments de données de l’image aux fins de traitement douanier. Nous devons recevoir les données par voie électronique.

Veuillez communiquer avec votre représentant commercial DHL pour discuter des options offertes à votre entreprise qui vous permettraient de nous envoyer des données douanières par voie électronique.

Comment puis-je fournir les données informatisées de mes factures commerciales à DHL Express?

Selon le système d’expédition que vous utilisez pour créer vos expéditions, il existe différentes options vous permettant de fournir vos données de facture commerciale à DHL Express par voie électronique et, de préférence, elles seront accompagnées de vos données d’expédition.

Veuillez communiquer avec votre représentant commercial DHL pour discuter des options offertes à votre entreprise qui vous permettraient de nous envoyer des données douanières par voie électronique.

Les renseignements de mon système d’expédition actuel peuvent-ils être utilisés pour le processus de dédouanement?

Si vous créez une facture commerciale par l’intermédiaire de nos systèmes d’expédition, alors oui, nous pouvons utiliser ces données pour appuyer le processus douanier.

Toutefois, si vous utilisez plutôt le vôtre, la facture commerciale doit contenir un ensemble minimal d’éléments de données.

Pourquoi avez-vous besoin de la description des marchandises sur la facture commerciale et le connaissement?

La description des marchandises sur la facture commerciale est un élément essentiel utilisé par DHL pour préparer la déclaration douanière. De plus, il est essentiel de s’assurer que les descriptions des marchandises sont exactes sur le connaissement afin d’aider les autorités douanières à effectuer les processus de sécurité et de contrôle. Par exemple :

Exemples inacceptables
Exemples acceptables
Vêtements
Chemises pour hommes, lingerie, vestes pour filles, vestes pour garçons
Appareils électroniques
Ordinateurs, téléviseurs, lecteurs CD, magnétophones, téléphones mobiles, moniteurs, imprimantes

À compter du mois de mars 2021, si le processus de contrôle détermine que les données de description des marchandises ne sont pas exactes, le chargement de l’expédition sur l’avion ne sera pas autorisé au point d’origine, ce qui entraînera évidemment des retards de traitement.

Où puis-je trouver les codes SH pour mes produits?

Il existe plusieurs sources pour trouver des codes SH et des descriptions de produits :

Site Web pour le Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?MeasText=&Lang=fr&StartPub=&Area=&GoodsText=&LangDescr=&MinCharFts=3&Taric=&OrderNum=&MeasType=&callbackuri=CBU-1&Expand=false&SimDate=20210106&EndPub=&Level=&Regulation=&LastSelectedCode=

Page du TAS (tas.dhl.com); vous pouvez chercher le code SH ou la description en fonction des descriptions de marchandises. Après avoir ouvert une session, allez à > TAS Resources > Interactive Classifier
https://tas.dhl.com/tas/servlet/dispatcher/classify

Je n’envoie pas d’expéditions en Europe. Ces modifications sont-elles pertinentes pour moi?

La plupart des pays ont des exigences similaires et, par conséquent, les autorités douanières se concentrent de plus en plus sur l’application de la conformité à l’échelle mondiale. Donc, afin d’éviter les retards de dédouanement, assurez-vous toujours d’envoyer des données douanières exactes à DHL, peu importe la destination ou l’origine de votre expédition.

Pourquoi le seuil d’exonération de la TVA « de minimis » pour les importations va-t-il être supprimé en Europe?

Par la suppression du seuil d’exonération de la TVA, l’UE vise à garantir l’égalité, à protéger ses entreprises et à éviter la concurrence déloyale et la distorsion pour les entreprises de l’UE.

En vertu des règles actuelles, les marchandises importées achetées de pays non membres de l'UE peuvent être exemptées de la TVA si elles coûtent moins de 22 EUR. Cependant, si des produits sont achetés à l'intérieur d'un pays ou du territoire de l'UE, la TVA est toujours perçue peu peu importe la valeur. L’UE estime que cette exonération est désavantageuse pour les entreprises de l’UE par rapport aux entreprises non membres de l’UE.

Seuil d’exonération de la TVA « de minimis »
Le seuil d’exonération des droits de douane ne changera pas et sera maintenu à 150 €.

Veuillez consulter les informations supplémentaires relatives à la modernisation de la TVA en Europe (accent mis sur le commerce électronique) :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_16_3746