MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE EUROPÉENNE EN 2021

COMPRENDRE L’IMPORTANCE PRIMORDIALE DE LA CONFORMITÉ ET DE LA QUALITÉ DES DONNÉES ÉLECTRONIQUES.

Les règles concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne (UE*) ont été modifiées et les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2021 :

Auparavant, les biens commerciaux d’une valeur inférieure à 22 EUR importés dans l’UE étaient exonérés de la TVA.

À compter du 1er juillet, tous les biens commerciaux importés dans l’UE seront assujettis à la TVA et devront faire l’objet d’une déclaration douanière officielle.




* Pays de l’Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

ÊTES-VOUS PRÊT POUR LES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES DE L’UE EN 2021?

Vu les modifications réglementaires européennes de 2021 imminentes (c.-à-d. le BREXIT, l’ICS2 et la suppression du seuil d’exonération de la TVA « de minimis »), les autorités douanières européennes renforcent les exigences réglementaires relatives à la fourniture de données douanières complètes et exactes.

Afin d’éviter des retards de dédouanement, des amendes et même des sanctions par les autorités douanières, il est essentiel que vous compreniez pleinement les changements réglementaires à venir et plus important encore, que votre entreprise fournisse des données douanières électroniques complètes et précises lors de l’expédition avec DHL Express.

Comptez sur nous. En tant que spécialistes de l’international, nous allons continuer à travailler en étroite collaboration avec vous pour vous aider à préparer votre entreprise et à assurer une transition harmonieuse tout au long de la mise en place des modifications réglementaires de l’UE de 2021.

MESSAGE DU PDG DE DHL EXPRESS

Les autorités règlementaires partout sur la planète se dirigent vers un cadre douanier entièrement basé sur des échanges de données afin de permettre des contrôles efficaces fondés sur les risques.

Des données douanières complètes et exactes sont L’ÉLÉMENT CLÉ de processus de dédouanement rapides et conformes, car elles permettent d’éviter les retards, les amendes et les sanctions pour nos clients et pour DHL.

Nous encourageons tous nos clients à saisir l’occasion de connecter leurs systèmes et de fournir des données exactes par voie électronique afin de permettre une expérience de dédouanement rapide et entièrement conforme!

C’est notre priorité commune de faire en sorte que cela se réalise et nous comptons sur votre soutien.

John Pearson, PDG, DHL Express

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE EN 2021

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