DROITS ET TAXES/TVA

COMPRENDRE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Que sont les droits de douanes et comment sont-ils calculés ?

Qu’une expédition soit un cadeau ou non, elle doit passer par une procédure d’importation déterminée par la législation douanière du pays de destination. L’expédition est déclarée en douane sur la base d’un certain nombre d’éléments, tels que le pays d’origine, la valeur et la quantité ; sa finalité n’entre pas en compte. Les expéditions taxables sont assujetties à un droit de douane, c’est-à-dire un tarif ou une taxe/TVA imposés sur les marchandises lorsqu’elles traversent des frontières internationales.

Le calcul des droits de douanes dépend de la valeur imposable de l’expédition taxable. Pour ce calcul, les marchandises taxables reçoivent un code de classification dit «  système de nomenclature du Système Harmonisé (SH)  » (système établi par l'Organisation mondiale des douanes, classification qui évolue toujours).

Taxes/TVA transfrontalières

Les taxes/TVA fixées par les pouvoirs publics s'appliquent aux biens qui franchissent des frontières politiques (bien que certaines zones de libre-échange existent dans le monde). Les taxes/TVA sont généralement associées au protectionnisme, une politique économique de limitation des échanges entre les nations.

À qui incombe le paiement des droits et taxes/TVA imposés ?

Les droits et taxes/TVA sont généralement acquittés par le destinataire. DHL Express propose toutefois aux titulaires de comptes DHL la possibilité d'acquitter ces droits et taxes en leur nom après dédouanement.

Dans ce cas, après la livraison de l’expédition, DHL facture aux clients titulaires d’un compte les droits et taxes/TVA que nous avons payés en leur nom à destination, ainsi que des frais administratifs minimes.

Biens achetés en ligne pour un usage personnel

Des droits de douane et taxes/TVA peuvent vous être facturés sur des articles achetés en ligne pour différentes raisons :

  • Les droits de douane et taxes/TVA ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises que vous achetez en ligne, et peuvent ne pas être inclus dans les coûts d’expédition globaux que vous payez au détaillant en ligne, sauf indication contraire sur le site du détaillant lors de la procédure de paiement.
  • Lors de l’achat de marchandises en ligne, une partie ou la totalité de ces marchandises peuvent ne pas provenir du pays où vous résidez, et sont donc assujetties à des droits de douane, c’est-à-dire un tarif ou une taxe/TVA imposés sur les marchandises qui traversent des frontières internationales.
  • Lorsque les marchandises ne sont pas expédiées au niveau national (dans votre pays) ou dans une union douanière telle que l’Union européenne, vous êtes tenu de payer les droits de douane et taxes/TVA à l’entrée, déterminés par votre autorité douanière locale.
  • Afin que le coursier DHL puisse livrer vos marchandises dans les plus brefs délais après leur arrivée dans votre pays ou union douanière, DHL paie à l’autorité douanière les droits et taxes/TVA dus sur les marchandises en votre nom.
  • Une fois que les droits et taxes/TVA sont entièrement remboursés à DHL, les marchandises vous sont livrées.
  • Le montant dû, le cas échéant, dépend de la provenance des marchandises, du type de marchandises, de leur valeur transactionnelle et du poids du colis.

Lorsque vous achetez des marchandises en ligne, vous devez toujours vérifier si elles sont envoyées à votre adresse depuis :

  • Votre pays
  • Un autre pays
  • L’extérieur de l’union douanière à laquelle appartient votre pays

Remarque : Des règles différentes s’appliquent lors de l’achat de biens à des fins commerciales.

Cadeaux achetés en ligne

Un cadeau est un bien envoyé directement par un particulier à un autre particulier, et ces marchandises n’entraînent pas de taxes/TVA à l’importation si la valeur est inférieure aux seuils locaux spécifiés.

Le fait de commander et de payer des marchandises dans un pays ou territoire douanier autre que celui où vous résidez, pour les expédier à une personne autre que l’acheteur, ne correspond pas à la définition douanière d’un cadeau.

FAQ rapide sur les droits et taxes/TVA

Des droits et taxes/TVA m’ont été facturés par les douanes pour un bien acheté en ligne. Pourquoi ce montant n’était-il pas inclus dans le total des frais d’expédition ?

  • Les droits et taxes/TVA ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises que vous achetez en ligne.
  • Lorsque vous achetez des marchandises en ligne, certaines d’entre elles, ou la totalité, peuvent ne pas provenir du pays dans lequel vous résidez.
  • Lorsque les marchandises ne sont pas expédiées au niveau national (dans votre pays) ou dans une union douanière telle que l’Union européenne, vous êtes tenu de payer les droits de douane et taxes/TVA à l’entrée, déterminés par l’autorité douanière locale.
  • Afin que le coursier DHL puisse livrer vos marchandises dans les plus brefs délais après leur arrivée dans votre pays, DHL paie immédiatement à l’autorité douanière les droits et taxes/TVA dus sur les marchandises en votre nom.
  • DHL ne vous distribue les marchandises qu’après remboursement intégral des droits et taxes/TVA payés en votre nom.

Pourquoi dois-je payer des droits de douane ?

Bien que vous ayez commandé et acheté les marchandises en ligne, celles-ci font toujours l’objet d’une procédure d’importation afin de dédouaner l’expédition. Le dédouanement dépend des éléments suivants :

  • Pays d’origine
  • Valeur, y compris les frais de transport
  • Quantité de marchandises
  • Chaque pays possède ses propres règles douanières. Les droits de douane pour les différents types de marchandises et leurs valeurs sont fixés localement. DHL, comme toute autre société de transport international, doit respecter la législation douanière locale, et paie ainsi des droits de douane au nom du destinataire afin de dédouaner les expéditions à l’arrivée.

Lors de mon achat, le prix incluait les frais d’expédition. Pourquoi la société DHL me demande-t-elle de payer des frais supplémentaires pour la livraison de mon colis ?

Vous ne paierez pas à DHL d'autres frais d'expédition. Il vous est demandé de régler des droits de douane, des taxes/TVA et autres frais d’importation liés au dédouanement dans votre pays de résidence, conformément à la réglementation locale.

Pourquoi dois-je payer des droits de douane si l’expédition reçue est un cadeau ?

Qu’une expédition soit un cadeau ou non, elle doit passer par une procédure d’importation déterminée par la législation douanière du pays de destination. L’expédition est dédouanée en fonction du pays d’origine, de la valeur et de la quantité des marchandises ; sa finalité n’entre pas en compte. Vous devrez payer des droits de douane et taxes/TVA uniquement si la valeur du cadeau est supérieure au seuil local spécifié.

Pourquoi la valeur et les quantités sont-elles limitées si je commande des marchandises pour mon usage personnel ?

Chaque pays fixe des limites pour les marchandises importées à des fins personnelles. Il s’agit d’éviter les abus et de distinguer les importations à des fins personnelles des importations dont la finalité est commerciale.

À quels frais supplémentaires dois-je m’attendre à la suite du dédouanement ?

En fonction de la valeur et du type de marchandises importées, vous pouvez avoir à payer :

  • Des droits de douane à l’importation (pourcentage de la valeur de l’expédition et des frais de transport)
  • Une taxe/TVA locale
  • Une majoration pour l'avance de frais effectuée par DHL
  • Des frais réglementaires, le cas échéant