COMPRENDRE L’IMPACT SUR VOTRE ENTREPRISE

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DANS VOTRE CAS ET COMMENT VOUS Y PRÉPARER ?

MODIFICATIONS DES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES EN 2021

L’IMPORTANCE DE LA CONFORMITÉ DOUANIÈRE

Il est essentiel que votre entreprise respecte les réglementations douanières et les processus de dédouanement et que vous preniez connaissance des modifications réglementaires européennes à venir.

En vous conformant à ces nouvelles réglementations, vous pourrez :

  • Assurer la conformité totale au contrôle de sécurité
  • Réduire la durée du transit et les retards de dédouanement inutiles
  • Évaluer correctement les droits et taxes à acquitter
  • Réduire ou éliminer le risque d’amendes et de pénalités
  • Éviter les contacts inutiles avec le service client pour vous et vos clients
  • Bénéficier du processus douanier le plus simple et le plus avantageux

PRÉSENTATION DES TROIS MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES À VENIR EN EUROPE

1

JANVIER 2021

BREXIT : le Royaume-Uni a quitté l’UE et la période de transition suivant le Brexit touche à sa fin

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Cela se traduit par la nécessité d’établir une déclaration douanière pour toutes les expéditions de l’UE vers le Royaume-Uni et du Royaume-Uni vers l’UE

2

MARS 2021

ICS2 (système de contrôle des importations 2) : l’ICS est le système électronique de gestion des déclarations de sécurité pour les marchandises destinées au territoire douanier de l’Union européenne (qu’il s’agisse de leur destination finale ou d’un transit au sein de l’UE)

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Cela se traduira par la nécessité d’envoyer certaines données aux autorités douanières de l’UE avant le chargement dans le pays d’exportation sur un vol à destination de l’UE, de la Norvège ou de la Suisse, ou transitant par l’un de ces territoires

3

JUILLET 2021

Suppression du seuil d’exonération de la TVA : l’UE abolira les seuils d’exonération de la TVA pour les importations à destination de l’UE (ce seuil s’élève actuellement à 22 EUR* dans la majorité des États membres de l’UE)

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Cela se traduira par l’exigence d’une déclaration douanière officielle pour toutes les expéditions entrantes dans l’UE

*Seuil d’exonération de 22 EUR : notez que dans certains États membres de l’UE (p. ex., BG), le seuil s’élève à 10 € (au lieu de 22 €). D’autres États membres de l’UE (à savoir PL, FR, SE) ont déjà décidé de limiter l’utilisation de cette exonération à certaines commandes (par courrier) ou de la supprimer entièrement.

PLUS DE DÉTAILS SUR LES TROIS MODIFICATIONS

1.

Brexit : le Royaume-Uni a quitté l’UE et la période de transition touche à sa fin

CE QUI CHANGE EN JANVIER 2021

À l’heure actuelle, aucune déclaration douanière n’est requise pour les expéditions provenant du Royaume-Uni (UK) et à destination des 27 États membres de l’UE (EU27), et inversement. À compter du 1er janvier 2021, toutes ces expéditions (UE27 vers UK et UK vers UE27) nécessiteront une déclaration douanière.

ITINÉRAIRES DE TRANSIT CONCERNÉS :

(UE désigne les 27 États membres de l’Union européenne)

Que fait DHL Express ?

DHL Express a formé un groupe de travail dédié à la question du BREXIT avec les missions suivantes :

  • Surveiller et influencer l’évolution du BREXIT
  • Améliorer les systèmes DHL pour être prêts le jour J
  • Communiquer avec les clients et les assister le cas échéant
  • Recruter et former de nouveaux collaborateurs qui prépareront les déclarations supplémentaires liées au BREXIT
Que devez-vous faire ?

Pour que la transition se fasse en douceur, vous devez nous fournir une description complète et exacte des marchandises sur votre bordereau DHL et les données de factures commerciales pour toutes les expéditions, ainsi que les éléments suivants :

  • Coordonnées et contact de l’expéditeur, de l’exportateur, du destinataire et de l’importateur officiel
  • Valeur des marchandises, coûts du fret et de l’assurance (conformément aux Incoterms)
  • Ligne d’article, description détaillée de la marchandise, codes SH et pays d’origine
  • Incoterms, poids et quantité

À compter du 1er janvier 2021, la TVA britannique sur les marchandises d’une valeur maximale de 135 £ sera perçue au point de vente et non au point d’importation.

Cela signifie que les entreprises étrangères vendant des marchandises à importer au Royaume-Uni, d'une valeur établie entre 0 et 135 £, devront facturer et collecter la TVA applicable au moment de la vente. À compter du 1er janvier 2021, toutes ces expéditions devront être assujetties à la TVA britannique et la TVA correspondante sera liquidée par une déclaration de TVA britannique.

Les importateurs britanniques assujettis à la TVA peuvent toujours choisir d’acquitter la TVA en fournissant leur numéro de TVA au fournisseur.

En parallèle, la LVCR (Low Value Consignment Relief) sera supprimée, ce qui signifie que la TVA sera due pour toutes les ventes de marchandises à des particuliers britanniques d'une valeur comprise entre 0 £ et 135 £*.

*À l'exclusion de toutes les marchandises soumises à droit d'accise et des mouvements de marchandises entre particuliers

2.

ICS2 (système de contrôle des importations 2) : la réglementation exigera les données avant le chargement

CE QUI CHANGE EN MARS 2021

L’ICS a pour but de limiter davantage les risques liés à la sécurité et à d’éventuelles menaces terroristes, par exemple des explosifs dissimulés dans des envois.
À compter de mars 2021, la nouvelle réglementation exigera que les données relatives à chaque expédition soient transmises avant le chargement des marchandises sur un vol à destination de l’UE, de la Norvège ou de la Suisse, ou transitant par l’un de ces territoires.

ITINÉRAIRES DE TRANSIT CONCERNÉS :

(UE désigne les 27 États membres de l’Union européenne)

Que fait DHL Express ?

DHL Express a mis en place une équipe dédiée au programme ICS, avec les missions suivantes :

  • Surveiller et influencer l’évolution de la réglementation douanière de l’UE concernant l’ICS2
  • Concevoir et déployer les processus opérationnels qui s’imposent
  • Améliorer les systèmes DHL pour être prêts le jour J
Que devez-vous faire ?

Afin de garantir que tout se passe pour le mieux à la date d’effet des modifications, vous devez nous fournir les éléments suivants :

  • Description complète et exacte des marchandises sur le bordereau DHL
  • Données de factures commerciales précises et complètes, répondant aux exigences légales pour chaque expédition, transmises avant le chargement (y compris la description des marchandises sur les lignes d’articles), afin de permettre l’identification des marchandises
  • Coordonnées précises de l’expéditeur et du destinataire sur le bordereau et la facture commerciale
3.

Suppression du seuil d’exonération de la TVA : le seuil sera supprimé pour les importations dans l’UE

CE QUI CHANGE EN JUILLET 2021

À l’heure actuelle, aucune déclaration douanière officielle n’est requise pour les expéditions dont la valeur des marchandises est inférieure à 22 EUR*. Cependant, à compter de juillet 2021, toutes les expéditions dont la valeur est inférieure à 22 EUR nécessiteront de remplir une déclaration douanière, pour laquelle vous devrez fournir des données douanières correctes.

ITINÉRAIRES DE TRANSIT CONCERNÉS :

(UE désigne les 27 États membres de l’Union européenne)

Que fait DHL Express ?

DHL Express suit l’évolution de la réglementation douanière de l’UE concernant la suppression du seuil d’exonération de la TVA, et prend les mesures suivantes :

  • Ajuster les Electronic Shipping Solutions et les intégrations client de DHL afin d’automatiser les flux de données entre vous et nos applications de dédouanement
  • Améliorer les systèmes DHL pour être prêts le jour J
  • Recruter et former de nouveaux collaborateurs qui prépareront les déclarations supplémentaires
Que devez-vous faire ?

Afin de garantir que tout se passe pour le mieux à la date d’effet des modifications, vous devez nous fournir une description complète et exacte des marchandises sur votre bordereau DHL, les données de factures commerciales pour toutes les expéditions, ainsi que les éléments suivants :

  • Coordonnées et contact de l’expéditeur, de l’exportateur, du destinataire et de l’importateur officiel
  • Valeur des marchandises, coûts du fret et de l’assurance (conformément aux Incoterms)
  • Ligne d’article, description détaillée de la marchandise, codes SH et pays d’origine
  • Incoterms, poids et quantité
  • Type de transaction et motif de l’exportation

POUR ÉVITER LES RETARDS D’EXPÉDITION, VOUS DEVEZ PRENDRE DEUX MESURES CAPITALES

FOURNIR UNE DESCRIPTION PRÉCISE DES MARCHANDISES SUR VOTRE BORDEREAU

RÉSULTAT
Les douanes pourront identifier les marchandises (en fonction des données fournies) et procéder à un contrôle de sécurité sans bloquer votre expédition.

FOURNIR VOS DONNÉES DE FACTURES COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

RÉSULTAT
DHL Express pourra procéder au dédouanement de vos expéditions sans délai, à partir de la transmission électronique des données de lignes d’articles figurant sur vos factures commerciales.

QUELLES DESCRIPTIONS DE MARCHANDISES SONT ACCEPTABLES ?

À propos des descriptions de marchandises acceptables

  • Les descriptions de marchandises acceptables contiennent des informations complètes et fournissent suffisamment de détails sur la nature précise des marchandises, avec une formulation claire
  • La description doit indiquer la nature des marchandises, les matériaux qui les composent et les fins auxquelles elles serviront
  • Les descriptions des marchandises doivent être exactes afin que les autorités douanières puissent identifier les marchandises interdites/soumises à des restrictions et établir un profil de risque adéquat pour des raisons de sécurité

Pourquoi est-ce important ?

Les autorités douanières exigent de plus en plus des descriptions de marchandises complètes et précises afin d’effectuer des contrôles de sécurité avant même que les expéditions ne quittent le pays d’origine. Sans ces informations précises, DHL ne pourra pas transporter votre expédition.

Exemples de descriptions de marchandises acceptables et non acceptables sur votre bordereau

Exemples non acceptables :

Exemples acceptables :

Envois d’aide humanitaire

Couvertures, médicaments

Vêtements

Chemises pour hommes, lingerie, gilets pour filles, vestes pour garçons

Appareils électroménagers

Réfrigérateurs, cuisinières, fours à micro-ondes, machines à café

Pièces automobiles

Freins d’automobiles, vitres de pare-brise pour automobiles

Pièces détachées

Pompes, joints, moteurs

Machinerie

Machines pour le travail des métaux, machines pour la fabrication de cigarettes, machines à coudre, machines d’imprimerie

Machines

(Voir les exemples pour « Machinerie »)

Huile

Huile minérale, huile végétale

Marchandises en plastique

Ustensiles de cuisine en plastique, articles ménagers en plastique

Appareils électroniques

Ordinateurs, téléviseurs, lecteurs de CD, magnétophones, téléphones mobiles, écrans, imprimantes

Équipement

Équipement de puits de pétrole, équipement avicole

Fils

Fils de fer et d’acier, fils de cuivre

Denrées alimentaires

Poissons, boissons, lait en poudre

Cadeaux

Poupées, voitures télécommandées

Appareils ménagers

Assiettes, plats, vaisselle (voir également les exemples pour « Appareils électroménagers »)

Source : COMMISSION EUROPÉENNE | « Guidance on acceptable and unacceptable terms for the description of goods for exit and entry summary declarations » (Aide relative aux termes acceptables et non acceptables pour la description des marchandises dans les déclarations sommaires de sortie et d’entrée)

FOURNIR VOS DONNÉES DE FACTURES COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE VOS DONNÉES DE FACTURES COMMERCIALES SOUS FORME ÉLECTRONIQUE ?

À propos des données de factures commerciales électroniques

DHL Express s’attend à recevoir vos données de factures commerciales et d’expédition par voie électronique. De cette manière, le processus de dédouanement peut commencer immédiatement, ce qui offre des avantages considérables en matière de qualité de service et de respect des délais :

  • Déclaration douanière complète et précise avec une intervention humaine minimale
  • Processus de dédouanement automatisé et rapide pour les exportations et les importations
  • Qualité de service supérieure, car les marchandises peuvent désormais être dédouanées avant leur arrivée
  • Conformité totale avec les autorités douanières
  • Possibilité d’effectuer une évaluation des risques (par exemple, une identification des marchandises dangereuses) avant l’arrivée des marchandises

Pourquoi est-ce important ?

Fournir à DHL Express les informations relatives à votre expédition et à votre facture commerciale par voie électronique permet d’éviter qu’une information incorrecte ou incomplète retarde le processus de dédouanement.

PRÉSENTATION DES PRINCIPALES CATÉGORIES DE DONNÉES D’UNE FACTURE COMMERCIALE

Afin de procéder au dédouanement de vos expéditions et d’éviter les retards de dédouanement, les amendes et les pénalités, il est essentiel de fournir les informations suivantes de manière complète et précise.

Catégorie de données

Exemple

Pourquoi est-ce important ?

1

Expéditeur et exportateur officiel (EOR)

Expéditeur et exportateur officiel (EOR) : Jean Expéditeur | Numéro, nom de la rue | Code postal | Pays

Destinataire et importateur officiel (IOR)

Destinataire :
Paul Destinataire | Numéro, nom de la rue | Code postal | Pays

Importateur officiel (IOR) :
Tom Importateur | Numéro, nom de la rue | Code postal | Pays

Exigence légale pour la déclaration de sécurité et dans le cadre d’une déclaration douanière conforme

2

Coordonnées
(adresse e-mail, numéro de mobile)

Jean.Expéditeur@email.com | +12 3456789

Paul.Destinataire@email.com | +98 7654321

Tom.Importateur@email.com | +45 6478391

Pour pouvoir les contacter en cas d’informations / de documents manquants, afin d’éviter les retards de dédouanement et pour que nous puissions procéder au dédouanement de l’expédition du client le plus rapidement possible

3

Numéro d’enregistrement

Numéro : 12345678910

Type

Type : numéro EORI

Pays d’émission

Pays d’émission : Belgique

Informations essentielles pour que DHL puisse procéder au dédouanement de l’expédition (c’est-à-dire à la déclaration fiscale et douanière des parties concernées).

Si le client souhaite utiliser un modèle de collecte de la TVA pour l’expéditeur, DHL demande le numéro de TVA de l’expéditeur (par exemple IOSS, LVG, OSR). Autrement, la TVA risque d’être facturée deux fois.

4

Type (Entreprise / Privé)

Type : privé ou commercial, B2C ou B2B

Motif de l’exportation

Motif de l’exportation : réparation et retours

Pour assurer la conformité du dédouanement, ainsi que l’application du seuil d’exonération de la TVA et des exonérations de droits corrects

5

Description des marchandises par ligne d’article

Lunettes de soleil avec verres travaillés optiquement

Code SH d’exportation/importation par ligne d’article

9004.10.XXXX* (*les derniers chiffres sont spécifiques au pays)

Pays d’origine de l’article

Chine

Quantité et mesure par ligne d’article

3 articles (lunettes de soleil)

Exigence légale pour la déclaration de sécurité et dans le cadre d’une déclaration douanière conforme

6

Valeur et devise des marchandises par ligne d’article

Valeur des articles de la ligne des marchandises : 150 USD (x 3 articles)

Total des autres montants

Assurance : 25 USD

Valeur totale et devise du fret

Fret total : 50 USD

Valeur totale et devise de la facture

Facture totale : 525 USD

Incoterm et lieu

Incoterm : Lieu Départ usine : Shanghai / Chine

Exigence légale dans le cadre d’une déclaration douanière conforme

7

Poids total brut et unité

0,5 kilogramme (kg)

Exigence légale pour la déclaration de sécurité

8

Numéro de bordereau

Numéro de bordereau: 123456789

Date du document douanier

Date du document douanier : 22 juillet 2020

Type et ID

Type : facture commerciale | ID : 98765543

Exigence légale pour la conformité de la déclaration douanière

Exemples de descriptions de marchandises et de codes SH acceptables et non acceptables sur votre facture commerciale

Exemples non acceptables :

Exemples acceptables :

Échantillons

Échantillons de rideaux (y compris des tentures) et de stores d’intérieur ; rideaux ou tours de lit en coton
Code SH : 6303.91.XXXX (les derniers chiffres sont spécifiques au pays)

Pièces

Pièces de pompes pour liquides, équipées ou non d’un dispositif de mesure ; élévateurs à liquide
Code SH : 8413.91.XXXX

Cadeaux

Lunettes de soleil avec verres travaillés optiquement
Code SH : 9004.10. XXXX

Textiles

T-shirts en coton, tricotés ou en crochet
Code SH : 6109.10. XXXX

LISTE DE CONTRÔLE POUR LE DÉDOUANEMENT / POINTS CLÉS À RETENIR

Pour aller plus loin :

  • Assimilez l’intégralité de ces nouvelles modifications réglementaires des douanes européennes et leurs conséquences pour vous et vos clients.
  • Assurez-vous que toutes les descriptions de marchandises figurant sur vos bordereaux DHL sont complètes, précises et conformes aux nouvelles exigences.
  • Veillez à transmettre vos données de factures commerciales à DHL par voie électronique. Consultez toutes les parties concernées (c’est-à-dire votre équipe informatique) pour établir que c’est bien le cas.
  • Si vous avez des questions ou si vous ne fournissez pas encore à DHL Express des données de factures commerciales complètes et précises par voie électronique, veuillez contacter votre attaché commercial ou l’équipe Electronic Shipping Solutions de DHL afin d’en savoir plus sur les options disponibles pour votre entreprise.

L’offre Electronic Shipping Solutions :

MyDHL+

Idéal pour une ou plusieurs expéditions, ce portail en ligne vous permet d’utiliser un identifiant unique pour importer, exporter, suivre les expéditions et bien plus encore, partout et à tout moment.

API et échange de données informatisé (EDI) MyDHL

Adaptée aux grands volumes d’expédition et aux opérations logistiques sur plusieurs sites, cette option intègre entièrement l’expédition à vos processus commerciaux internationaux existants.

EasyShip

Solution bureautique pour les grands volumes d’expédition, les chaînes d’approvisionnement multinationales et/ou les entreprises dotées d’une fonction d’expédition centrale.

ELP (Express Logistics Platform)

Application en ligne pour la logistique des flux en aval et en amont (gestion des expéditions en plusieurs parties).

eMailShip

Suite de formulaires DHL réutilisables et de fiches de procédure détaillées, spécialement conçue pour permettre une expédition simple et rapide en utilisant uniquement votre messagerie électronique (compatible avec une connectivité limitée).

Téléchargez une liste de contrôle pour le dédouanement au format PDF.

Avertissement
Bien que nous ayons fait tout notre possible pour vérifier que les informations contenues dans le présent document ont été obtenues, produites et traitées à partir de sources jugées fiables, aucune garantie, explicite ou implicite, n’est établie quant à l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité ou l’utilité de ces informations. Toutes les informations contenues dans le présent document sont fournies « en l’état ». DHL Express, ses partenariats et sociétés affiliées au sein du groupe Deutsche Post DHL Group, et les partenaires, agents et collaborateurs de ces sociétés déclinent toute responsabilité à votre égard et à l’égard de toute autre personne concernant toute décision ou mesure prise sur la base des informations contenues dans le présent document, et tout dommage consécutif, spécial ou similaire, même si les entités concernées ont été informées de la possibilité de tels dommages.